En 2025, la législation sur les délais de remise des procès-verbaux reste stricte. À défaut d’accord d’entreprise, le délai légal demeure de 15 jours. Cependant, avec la digitalisation des échanges, les élus attendent une réactivité accrue. Un retard de rédaction peut être perçu comme un délit d’entrave.

Sans accord allongeant ou raccourcissant ce délai standard, le ou la Secrétaire du CSE dispose de 15 jours pour présenter aux élus et à la Direction un projet de procès-verbal de la réunion (C. du T. L. 2315-34). Dans tous les cas, le PV doit être présenté aux parties en présence avant la réunion suivante, y compris si elle est prévue dans les 15 jours (C. du T. R. 2315-25 et D. 2315-26).

Dans certains cas, le délai de rédaction du compte rendu de la réunion est raccourci, en particulier lorsque le PV de la séance doit être transmis à la DREETS (anciennement DIRECCTE). Il est dans ce cas essentiel de pouvoir rédiger un compte rendu fiable en moins de trois jours ouvrés. Il s’agit toujours de débats d’une importance particulière. Les cas les plus courants sont la rupture de contrat de salarié protégé, et les délibérations portant sur un projet de Plan de Sauvegarde de l’emploi.

Pour Stylix et ses clients, la question de l’efficacité et du respect des délais est essentielle. Le rôle d’un prestataire de rédaction de comptes rendus est de faire gagner du temps, en se libérant d’une tâche chronophage et parfois complexe : la rédaction du PV. Mais force est de constater que l’enjeu n’est pas seulement de rédiger un compte rendu sans faute d’orthographe, ce qui va de soi : encore faut-il le faire dans les temps !

C’est pourquoi Stylix s’engage à vous faire VRAIMENT gagner du temps, en livrant en trois jours ou moins vos comptes rendus de réunions.