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Ressources | FAQ

Retrouvez toutes nos ressources et les réponses à vos questions.

Le Code de la consommation prévoit des dispositions favorables au consommateur. S'appliquent-elles aux CSE?

Comment la question de la diffusion de l’information se pose-t-elle au CSE en interne et en externe de l'entreprise ?

Recourir à un prestataire de rédaction est un droit, encore faut-il choisir le bon.

Le Secrétaire est responsable de la rédaction du procès-verbal de la réunion, mais doit permettre à la Direction d'apporter des précisions.